Conditions Générales de Vente
Article 1. Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'Artis@nath (entreprise individuelle sous forme de micro-entreprise représentée par Nathalie Brunet), dénommée ci-après le vendeur, et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lartisanath.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
L'Artis@nath conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits :
L'Artis@nath créée, de manière artisanale, des bijoux fantaisie en micro-macramé et des petits objets de décoration.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lartisanath.com dans la limite des stocks disponibles. L'Artis@nath se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composant, taille, matière…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.lartisanath.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Précautions d'emploi : les bijoux fantaisie et accessoires de décoration vendus sur la boutique sont des créations faites main et souvent des pièces uniques.
Les créations doivent être manipulées avec soin et délicatesse et ne conviennent pas aux enfants en bas âge.
Certaines matières naturelles utilisées (pierres, argent, etc…) se modifient avec le temps et doivent être traitées avec soin.
L’Artis@nath ne pourra pas être tenue responsable en cas de mauvaises manipulations.
En général, éviter les chocs, rayures ou frottements répétés, les solvants ou produits chimiques (parfums, cosmétiques) et les immersions dans l'eau.
Il est préférable de retirer vos bijoux avant toutes activités qui pourraient leur nuire, à savoir : éviter de dormir, de se laver ou de faire la vaisselle, de faire le ménage, de se baigner en piscine ou à la mer avec vos bijoux.
Article 3. Tarifs :
Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique internet sont des prix en Euros (€) hors taxe (TVA non applicable- article 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique le jour de la commande validée (paiement effectué) sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 80 euros, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction du poids de l’envoi.
Article 4. Commande :
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lartisanath.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la principale barre de menu horizontale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.
La confirmation d’une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, L'Artis@nath lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 5. Paiement :
L'Artis@nath propose à l'acheteur de payer sa commande par :
-Carte Bancaire
-Paypal
-Virement bancaire (sur demande particulière par email)
Article 6. Livraison :
Seul le paiement effectif et encaissé du ou des produits déclenchera le processus de livraison.
Les produits sont conditionnés et expédiés dans les meilleurs délais par La Poste.
La livraison se fait en France uniquement par colissimo ou lettre suivie. L'Artis@nath pourra fournir par email à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L'Artis@nath n’est pas responsable d’un retard éventuel de livraison après le dépôt des colis à La Poste.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande. En cas d’erreur de la part de l'acheteur, les frais de réexpéditions seront à sa charge.
L'Artis@nath garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur, et soigneusement emballés. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de L'Artis@nath. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Dans le cas où les produits seraient endommagés à leur réception, hormis du fait du transporteur, vos réserves doivent être faites par écrit à l’adresse email lartisanath85@gmail.com accompagnées de photos le jour de réception du colis. Si la procédure a été respectée, L'Artis@nath établira à son choix un remboursement du produit ou effectuera une nouvelle livraison de ces produits à sa charge.
Article 7. Droit de rétractation :
En vertu de l’article L121 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Tout retour doit être préalablement signalé par l'acheteur à L'Artis@nath par email à l’adresse lartisanath85@gmail.com.
Les articles réalisés sur commande, sur mesure ou personnalisés, ne pourront être retournés sauf s'ils sont arrivés défectueux, hormis du fait de la responsabilité du transporteur.
Les articles retournés doivent être neufs et dans un emballage approprié. Si les articles retournés ne se trouvent pas dans leur état d’origine (portés, salis, détériorés), ils ne seront ni remboursés ni échangés.
Lorsque le droit de rétractation est appliqué, L'Artis@nath est tenue de rembourser l'acheteur dans un délais de 14 jours après réception des articles.
Article 8. Garantie :
Tous les produits fournis par L'Artis@nath bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à L'Artis@nath qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursements doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : L'Artis@nath 10, route de Moricq 85750 Angles, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité :
L'Artis@nath n'est tenue, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'à une obligation de moyen. La Responsabilité de L'Artis@nath ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment pertes de données, intrusion, virus, rupture de service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Article 10. Droit applicable et règlements des litiges :
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
L'acheteur est invité à effectuer ses réclamations auprès de L'Artis@nath par email à l’adresse lartisanath85@gmail.com ou par téléphone au 06.98.02.45.82. afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux français ; en l'occurrence les tribunaux de La Roche-sur-Yon (85).